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Permis de construire n°PC 09521822U0013 à Éragny (95) délivré le 3 juillet 2023 à SIGMA CERGY-PONTOISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09521822U0013 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Éragny (95610), pour un projet situé 11 Avenue du Gros Chene, ERAGNY & SAINT OUEN L'AUMONE (95610). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juillet 2022, SIGMA CERGY-PONTOISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Avenue du Gros Chene, ERAGNY & SAINT OUEN L'AUMONE (95610), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023 par la Ville de Éragny.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 115 485 m². La surface de plancher créée atteint 115 337 m² - détails tertiaires : bureaux 9 578 m², entreposage 94 522 m², industrie 11 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 485 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AY 11, AY 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/03
Surface construite115 485 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIGMA CERGY-PONTOISE
  • SIREN : 844838748
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 00.00Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69278)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 115 485 m²
Variation nette totale 115 337 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 148 m² 9 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 430 m² 9 578 m²
Industrie 0 m² 11 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 385 m² 11 385 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 94 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 522 m² 94 522 m²
Total 148 m² 115 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 337 m² 115 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 18 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521822U0013
  • Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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