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Permis de construire à Eragny-Sur-Oise (95610) - 420 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09521819U0050 délivré le 2020/10/07 à ERAGNY-SUR-OISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 420 m² sur 82 rue Claude Benard. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 octobre 2020 par la commune de ERAGNY-SUR-OISE. Implanté 82 rue Claude Benard, à Eragny-Sur-Oise (95610), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 420 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 353 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

ERAGNY-SUR-OISE compte 18 468 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 82 rue Claude Benard, Eragny-Sur-Oise (95610).

Références cadastrales : AO, 197, AO, 198, AO, 199.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY (SIREN 788780716, SIRET 78878071600015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ERAGNY-SUR-OISE (95610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 420 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 420 m² créés; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	420 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	420 m²
Superficie du terrain	1 353 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite420 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09521819U0050
Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Eragny-Sur-Oise (95610). Les travaux prévoient la création de 420 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 1 353 m².

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2024 - rue de l'Ambassadeur - transformation avec extension de surface - 297 m² Habitation
2024 - rue de l'Ambassadeur - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2024 - Rue Salvador Allende - extension de surface sans transformation - 142 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09521819U0050
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS D'ERAGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788780716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78878071600015
Code postal du demandeur	95610
Localité du demandeur	ERAGNY-SUR-OISE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	82
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Claude Benard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ERAGNY-SUR-OISE
Code postal du terrain	95610
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	197
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	198
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	199
Superficie du terrain	1353
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	420
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	420