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Déclaration préalable n°DP 09521818O0078 à Éragny (95) non opposée le 24 octobre 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09521818O0078 délivré le 24 octobre 2018 par la ville de Éragny (95610), pour un projet situé 255 Bd des Aviateurs Allies, ERAGNY (95610). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 579 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 255 Bd des Aviateurs Allies, ERAGNY (95610), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2018 par la Ville de Éragny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 16 m² dont habitation (0 m²) et locaux (16 m²) - détails tertiaires : commerces 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 239 m²
  • Surface du terrain : 579 m²
  • Référence cadastrale : AR 392

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/10/24
Foncier579 m²
Surface construite124 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HARAVILLIERS (95640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 239 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Commerces 108 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 124 m²
Total 223 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09521818O0078
  • Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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