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Permis de construire à Eragny (95610) - 1 302 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09521815O0003 délivré le 2015/02/28 à Eragny autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 603 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL D'OISE SERVICE HOLDING, le projet commercial autorise la construction de 1 302 m² sur RUE de Bouvreuil. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 février 2015 par la commune de Eragny. Implanté RUE de Bouvreuil, à Eragny (95610), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VAL D'OISE SERVICE HOLDING.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 302 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 142 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 603 m².

Eragny compte 18 468 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Bouvreuil, Eragny (95610).

Références cadastrales : AZ, 253, AZ, 255.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL D'OISE SERVICE HOLDING (SIREN 489775106, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité Ermont (95120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 443 m² · Surface après travaux (totale) : 1 603 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	301 m²	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	0 m²	301 m²
Commerce	0 m²	1 302 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 302 m²	1 302 m²
Entrepôts	1 142 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²	0 m²	-1 142 m²	0 m²
Total	1 443 m²	1 302 m²	142 m²	1 142 m²	142 m²	160 m²	1 603 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 142 m² issus de transformation, 142 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 1 302 m² créés; variation nette 1 302 m². Entrepôts : 1 142 m² démolis; variation nette -1 142 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 302 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 603 m²
Superficie du terrain	19 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 603 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09521815O0003
Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Eragny (95610). Les travaux prévoient la création de 1 302 m², des transformations pour 284 m² et des démolitions de 1 142 m²; la surface après travaux atteint 1 603 m². Le terrain couvre 19 200 m².

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2024 - rue de l'Ambassadeur - transformation sans extension ni diminution de surface - 142 m² Habitation
2024 - Rue Salvador Allende - extension de surface sans transformation - 142 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09521815O0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAL D'OISE SERVICE HOLDING
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489775106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	95120
Localité du demandeur	Ermont
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Bouvreuil
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Eragny
Code postal du terrain	95610
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	253
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	255
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1302
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	142
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	142
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1302
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1142
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1142
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1603