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Permis de construire n°PC 0952181400012 à Éragny (95) délivré le 27 février 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0952181400012 délivré le 27 février 2015 par la ville de Éragny (95610), pour un projet situé 184 Av Roger Guichard, ERAGNY-SUR-OISE (95610). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 226 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 184 Av Roger Guichard, ERAGNY-SUR-OISE (95610), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Éragny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 167 m² dont habitation (143 m²) et locaux (24 m²) - détails tertiaires : commerces 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 226 m²
  • Référence cadastrale : AB 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/27
Foncier226 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : ERAGNY SUR OISE (95610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 143 m² 5 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Commerces 75 m² 24 m² 0 m² 0 m² 5 m² 19 m² 94 m²
Total 75 m² 167 m² 5 m² 0 m² 5 m² 167 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2015 et est en cours depuis environ 127 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 127 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0952181400012
  • Code commune INSEE : 95218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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