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Normandie
Calvados (14)
Équemauville
Détail PC 01424321R0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01424321R0010 délivré le 2021/09/10 à EQUEMAUVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 885 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES PORTES HELLINS, le projet de locaux autorise la construction de 3 435 m² sur 995 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 septembre 2021 par la commune de EQUEMAUVILLE. Implanté 995 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE, à Equemauville (14600), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES PORTES HELLINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 435 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 78 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 885 m².
EQUEMAUVILLE compte 1 568 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 995 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE, Equemauville (14600).
Références cadastrales : C, 301, C, 33, C, 36.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES PORTES HELLINS (SIREN 349154302, SIRET 34915430200013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité EQUEMAUVILLE (14600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 450 m² · Surface après travaux (totale) : 5 885 m² · Variation nette totale : 3 435 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 450 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 5 885 m² Total 2 450 m² 3 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 435 m² 5 885 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 435 m² créés; variation nette 3 435 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 435 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 885 m² Superficie du terrain 78 709 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 885 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/09/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01424321R0010 Code commune INSEE : 14243 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Equemauville (14600). Les travaux prévoient la création de 3 435 m²; la surface après travaux atteint 5 885 m². Le terrain couvre 78 709 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01424321R0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES PORTES HELLINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349154302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34915430200013
Code postal du demandeur
14600
Localité du demandeur
EQUEMAUVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
995
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA CROIX ROUGE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EQUEMAUVILLE
Code postal du terrain
14600
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
301
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
33
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
36
Superficie du terrain
78709
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2450
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3435
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5885
COMM_NORM
14243
Tableau des données brutes de l'autorisation.
