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Déclaration préalable n°DP 01424313U0021 à Équemauville (14) non opposée le 4 octobre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01424313U0021 délivré le 4 octobre 2013 par la ville de Équemauville (14600), pour un projet situé 39 Chemin de la Croix Rouge, EQUEMAUVILLE (14600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 691 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 39 Chemin de la Croix Rouge, EQUEMAUVILLE (14600), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2013 par la Ville de Équemauville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 406 m² dont habitation (130 m²) et locaux (276 m²) - détails tertiaires : commerces 6 660 m², entreposage 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 204 m²
  • Surface du terrain : 5 691 m²
  • Référence cadastrale : C 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2013
Foncier5 691 m²
Surface construite6 675 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : EQUEMAUVILLE (14600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 798 m²
Surface après travaux (totale) 13 204 m²
Variation nette totale 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 399 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 6 529 m²
Commerces 6 399 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 6 660 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 12 798 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 13 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01424313U0021
  • Code commune INSEE : 14243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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