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Permis de construire à Epuisay (41100) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04107822N0007 délivré le 2022/08/30 à EPUISAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 992 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE LA ROUSSETIERE, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur Rome. Déposé en été 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de EPUISAY. Implanté Rome, à Epuisay (41100), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSETIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 820 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 992 m².

EPUISAY compte 827 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rome, Epuisay (41100).

Références cadastrales : ZA, 47.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA ROUSSETIERE (SIREN 378263404, SIRET 37826340400014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité EPUISAY (41360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 991 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole991 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²992 m²
Total991 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)992 m²
Superficie du terrain12 820 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite992 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 28 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04107822N0007
  • Code commune INSEE : 41078 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Epuisay (41100). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 12 820 m².

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