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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Épuisay
Détail PC 04107816N0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04107816N0004 délivré le 2017/02/16 à EPUISAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 125 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA ROUSSETIERE, le projet de locaux autorise la construction de 2 064 m² sur la Roussetiere. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 février 2017 par la commune de EPUISAY. Implanté la Roussetiere, à Epuisay (41100), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA ROUSSETIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 064 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 83 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 125 m².
EPUISAY compte 827 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : la Roussetiere, Epuisay (41100).
Références cadastrales : ZM, 7, ZM, 8, ZM, 48.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA ROUSSETIERE (SIREN 378263404, SIRET 37826340400014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité EPUISAY (41360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 061 m² · Surface après travaux (totale) : 4 125 m² · Variation nette totale : 2 064 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 061 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 4 125 m² Total 2 061 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 4 125 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 2 064 m² créés; variation nette 2 064 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 2 064 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 125 m² Superficie du terrain 83 900 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 125 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04107816N0004 Code commune INSEE : 41078 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Epuisay (41100). Les travaux prévoient la création de 2 064 m²; la surface après travaux atteint 4 125 m². Le terrain couvre 83 900 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41078
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04107816N0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA ROUSSETIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
378263404
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37826340400014
Code postal du demandeur
41360
Localité du demandeur
EPUISAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
la Roussetiere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPUISAY
Code postal du terrain
41100
sec_cadastre1
ZM
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
ZM
num_cadastre2
8
sec_cadastre3
ZM
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
83900
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2061
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2064
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4125
Tableau des données brutes de l'autorisation.
