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Permis de construire n°PC 0762401900014 à Épreville (76) délivré le 7 janvier 2020 à LABEYRIE FINE FOODS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762401900014 délivré le 7 janvier 2020 par la ville de Épreville (76400), pour un projet situé Za des Hautes Falaises - A, EPREVILLE (76400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 327 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, LABEYRIE FINE FOODS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Hautes Falaises - A, EPREVILLE (76400), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2020 par la Ville de Épreville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 207 m² sur une emprise foncière de 10 327 m². La surface de plancher créée atteint 816 m² - détails tertiaires : bureaux 657 m², entreposage 687 m², industrie 11 863 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 207 m²
  • Surface du terrain : 10 327 m²
  • Référence cadastrale : ZA 37, ZA 69, ZA 70

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2020
Foncier10 327 m²
Surface construite13 207 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABEYRIE FINE FOODS
  • SIREN : 414816967
  • SIRET : 41481696700056
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : EPREVILLE (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 391 m²
Surface après travaux (totale) 13 207 m²
Variation nette totale 816 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m²
Industrie 11 047 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 11 863 m²
Entreposage / Entrepôts 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m²
Total 12 391 m² 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 816 m² 13 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 juin 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762401900014
  • Code commune INSEE : 76240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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