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Déclaration préalable n°DP 08027421S0037 à Eppeville (80) non opposée le 19 novembre 2021 à LES ROUES SOLIDAIRES 80

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08027421S0037 délivré le 19 novembre 2021 par la ville de Eppeville (80400), pour un projet situé Rue du Marechal Leclerc, EPPEVILLE (80400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2021, LES ROUES SOLIDAIRES 80 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Marechal Leclerc, EPPEVILLE (80400), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2021 par la Ville de Eppeville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 375 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 195 m², entreposage 30 m², industrie 150 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 64

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/11/2021
Surface construite375 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES ROUES SOLIDAIRES 80
  • SIREN : 832423123
  • SIRET : 83242312300013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : MONCEAU SUR OISE (02120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 180 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 195 m²
Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total 360 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08027421S0037
  • Code commune INSEE : 80274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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