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Permis de construire n°PC 0782171900007 à Épône (78) délivré le 31 juillet 2019 à L'O DES LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782171900007 délivré le 31 juillet 2019 par la ville de Épône (78680), pour un projet situé Avenue du Professeur Emile, EPONE (78680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 325 m².

Programme et contexte

En février 2019, L'O DES LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Professeur Emile, EPONE (78680), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2019 par la Ville de Épône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 823 m² dont habitation (7 823 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 377 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 884 m²
  • Surface du terrain : 17 325 m²
  • Référence cadastrale : G 116, G 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/07/2019
Foncier17 325 m²
Surface construite377 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'O DES LYS
  • SIREN : 894495621
  • SIRET : 89449562100019
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC (33600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 413 m²
Surface après travaux (totale) 8 884 m²
Variation nette totale 5 471 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 348 m² 7 823 m² 0 m² 287 m² 377 m² 7 159 m² 8 507 m²
Bureaux 954 m² 0 m² 377 m² 954 m² 0 m² -577 m² 377 m²
Équipements publics 1 111 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² -1 111 m² 0 m²
Total 3 413 m² 7 823 m² 377 m² 2 352 m² 377 m² 5 471 m² 8 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2025
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782171900007
  • Code commune INSEE : 78217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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