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Déclaration préalable n°DP 07821717Y0021 à Épône (78) non opposée le 23 mai 2017 à SCI LE MERLE BLEU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07821717Y0021 délivré le 23 mai 2017 par la ville de Épône (78680), pour un projet situé Av de la Mauldre, EPONE (78680). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 283 m².

Programme et contexte

En avril 2017, SCI LE MERLE BLEU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av de la Mauldre, EPONE (78680), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2017 par la Ville de Épône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 731 m² sur une emprise foncière de 9 283 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : industrie 9 731 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 731 m²
  • Surface du terrain : 9 283 m²
  • Référence cadastrale : D 1099, D 1097

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2017
Foncier9 283 m²
Surface construite9 731 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MERLE BLEU
  • SIREN : 491350583
  • SIRET : 49135058300010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPONE (78680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 710 m²
Surface après travaux (totale) 9 731 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 9 710 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 9 731 m²
Total 9 710 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 9 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07821717Y0021
  • Code commune INSEE : 78217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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