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Permis de construire n°PC 0782171600012 à Épône (78) accordé le 23 août 2016 à CAMPING CANADA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782171600012 délivré le 23 août 2016 par la ville de Épône (78680), pour un projet situé Route de Septeuil, EPONE (78680). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 50 445 m².

Programme et contexte

En mai 2016, CAMPING CANADA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Septeuil, EPONE (78680), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2016 par la Ville de Épône.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 129 m² dont habitation (0 m²) et locaux (129 m²) - détails tertiaires : bureaux 83 m², entreposage 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 658 m²
  • Surface du terrain : 50 445 m²
  • Référence cadastrale : M 308, M 314, M 315

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2016
Foncier50 445 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING CANADA
  • SIREN : 351272091
  • SIRET : 35127209100015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : EPONE (78680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 529 m²
Surface après travaux (totale) 658 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Entreposage / Entrepôts 32 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 161 m²
Équipements publics 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total 529 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 658 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0782171600012
  • Code commune INSEE : 78217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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