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Permis de construire à Haynecourt (59268) - 59 567 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0622982100002 délivré le 2021/11/05 à Haynecourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 59 567 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNC E-VALLEY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 455 m² sur RD643. Déposé au printemps 2021, autorisé le 5 novembre 2021 par la commune de Haynecourt. Implanté RD643, à Haynecourt (59268), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Base aerienne 103.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNC E-VALLEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 734 m² issues de transformation, 2 734 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 455 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 327 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 567 m².

Haynecourt compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD643, Haynecourt (59268).

Références cadastrales : OC, 1138.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC E-VALLEY (SIREN 878640416, SIRET 87864041600011, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 60 022 m² · Surface après travaux (totale) : 59 567 m² · Variation nette totale : -455 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	1 460 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²	1 460 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	1 274 m²	0 m²	0 m²	1 274 m²	1 274 m²
Services publics / intérêt collectif	60 022 m²	0 m²	0 m²	455 m²	2 734 m²	-3 189 m²	56 833 m²
Total	60 022 m²	0 m²	2 734 m²	455 m²	2 734 m²	-455 m²	59 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 460 m² issus de transformation; variation nette 1 460 m². Entrepôts : 1 274 m² issus de transformation; variation nette 1 274 m². Services publics / intérêt collectif : 455 m² démolis, 2 734 m² transformés; variation nette -3 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	59 567 m²
Superficie du terrain	1 327 233 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite59 567 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622982100002
Code commune INSEE : 62298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Haynecourt (59268). Les travaux prévoient des transformations pour 5 468 m² et des démolitions de 455 m²; la surface après travaux atteint 59 567 m². Le terrain couvre 1 327 233 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Mairie - transformation avec extension de surface - 470 m² Entrepôt
2024 - RD643 - extension de surface sans transformation - 413 104 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Nationale - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 115 m² Habitation
2019 - DEPARTEMENTALE 643 - extension de surface sans transformation - 412 444 m² Entrepôt
2015 - D OISY - nouvelle construction - 1 410 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE CAMBRAI - nouvelle construction - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Épinoy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622982100002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNC E-VALLEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	878640416
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87864041600011
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RD643
Lieu-dit du terrain	Base aerienne 103
Localité du terrain	Haynecourt
Code postal du terrain	59268
sec_cadastre1	OC
num_cadastre1	1138
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1327233
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	60022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2734
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2734
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	1460
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	1274
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	60022
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	2734
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	59567