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Permis de construire n°PC 0622981800002 à Épinoy (62) délivré le 7 février 2019 à SCI E-VALLEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0622981800002 délivré le 7 février 2019 par la ville de Épinoy (62860), pour un projet situé Rte Departementale 643, EPINOY (62860). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 482 391 m².

Programme et contexte

En mars 2018, SCI E-VALLEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte Departementale 643, EPINOY (62860), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2019 par la Ville de Épinoy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 412 444 m² sur une emprise foncière de 1 482 391 m². La surface de plancher créée atteint 411 386 m² - détails tertiaires : bureaux 21 277 m², entreposage 386 073 m², industrie 4 036 m², service public / intérêt collectif 1 058 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 412 444 m²
  • Surface du terrain : 1 482 391 m²
  • Référence cadastrale : B 870, C 842, C 1163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/07
Foncier1 482 391 m²
Surface construite412 444 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI E-VALLEY
  • SIREN : 878640416
  • SIRET : 87864041600011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 119 m²
Surface après travaux (totale) 412 444 m²
Variation nette totale 408 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 21 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 277 m² 21 277 m²
Industrie 0 m² 4 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 036 m² 4 036 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 386 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 073 m² 386 073 m²
Équipements publics 4 119 m² 0 m² 0 m² 3 061 m² 0 m² -3 061 m² 1 058 m²
Total 4 119 m² 411 386 m² 0 m² 3 061 m² 0 m² 408 325 m² 412 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0622981800002
  • Code commune INSEE : 62298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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