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Permis de construire à Epinouze (26210) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0261181600011 délivré le 2017/03/16 à EPINOUZE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 501 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D EPINOUZE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur 313 route de la Gare. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de EPINOUZE. Implanté 313 route de la Gare, à Epinouze (26210), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D EPINOUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 501 m².

EPINOUZE compte 1 523 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 313 route de la Gare, Epinouze (26210).

Références cadastrales : AD, 12, AD, 154, AD, 242.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D EPINOUZE (SIREN 212601181, SIRET 21260118100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EPINOUZE (26210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 424 m² · Surface après travaux (totale) : 1 501 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 424 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²1 501 m²
Total1 424 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²1 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée77 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 501 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 501 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0261181600011
  • Code commune INSEE : 26118 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epinouze (26210). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 1 501 m². Le terrain couvre 0 m².

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