← Retour aux permis de construire de locaux à Epiniac (35120)

Permis de construire n°PC 03510422B0025 à Epiniac (35) délivré le 1 juin 2023 à DOMAINE DES ORMES SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03510422B0025 délivré le 1 juin 2023 par la ville de Epiniac (35120), pour un projet situé Les Ormes, EPINIAC (35120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 910 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DOMAINE DES ORMES SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Ormes, EPINIAC (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2023 par la Ville de Epiniac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 531 m² sur une emprise foncière de 8 910 m². La surface de plancher créée atteint 1 864 m² - détails tertiaires : bureaux 978 m², commerces 3 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 531 m²
  • Surface du terrain : 8 910 m²
  • Référence cadastrale : E 527, E 525, E 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation01/06/2023
Foncier8 910 m²
Surface construite4 531 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DES ORMES SA
  • SIREN : 310173240
  • SIRET : 31017324000014
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : EPINIAC (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 937 m²
Surface après travaux (totale) 4 531 m²
Variation nette totale 1 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 950 m² 28 m² 270 m² 0 m² 708 m² 978 m²
Commerces 2 182 m² 914 m² 457 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 3 553 m²
Équipements publics 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² -485 m² 0 m²
Total 2 937 m² 1 864 m² 485 m² 270 m² 485 m² 1 594 m² 4 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 19 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03510422B0025
  • Code commune INSEE : 35104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Epiniac (35120)

→ Voir tous les PC de locaux à Epiniac (35120)