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Permis de construire à Epineu-Le-Chevreuil (72540) - 996 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07212617P0003 délivré le 2017/04/27 à Epineu-le-Chevreuil autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 428 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES 2 FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 996 m² sur Lieu-dit le Bregeon. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de Epineu-le-Chevreuil. Implanté Lieu-dit le Bregeon, à Epineu-Le-Chevreuil (72540), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de le Bregeon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DES 2 FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 996 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 781 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 428 m².

Epineu-le-Chevreuil compte 295 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le Bregeon, Epineu-Le-Chevreuil (72540).

Références cadastrales : A, 1298.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES 2 FRERES (SIREN 794661868, SIRET 79466186800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Epineu-le-Chevreuil (72540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 432 m² · Surface après travaux (totale) : 1 428 m² · Variation nette totale : 996 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	432 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	930 m²
Entrepôts	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Total	432 m²	996 m²	0 m²	0 m²	0 m²	996 m²	1 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 498 m² créés; variation nette 498 m². Entrepôts : 498 m² créés; variation nette 498 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	996 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 428 m²
Superficie du terrain	4 781 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 428 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07212617P0003
Code commune INSEE : 72126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Epineu-Le-Chevreuil (72540). Les travaux prévoient la création de 996 m²; la surface après travaux atteint 1 428 m². Le terrain couvre 4 781 m².

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2021 - Julian de Baif - nouvelle construction - 263 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2016 - 07212616P0004 - nouvelle construction - 854 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07212616P0003 - nouvelle construction - 380 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Épineu-le-Chevreuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07212617P0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES 2 FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794661868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79466186800016
Code postal du demandeur	72540
Localité du demandeur	Epineu-le-Chevreuil
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	le Bregeon
Localité du terrain	Epineu-le-Chevreuil
Code postal du terrain	72540
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1298
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4781
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	432
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	432
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	498
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	498
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1428