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Permis de construire à Pineau-Les-Voves (89400) - 133 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08915213T0001 délivré le 2013/04/24 à pineau-les-Voves autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 133 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PONEYS DES QUATRE SAISONS, le projet de locaux autorise la construction de 133 m² sur 6 RUE des Ecoles. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 avril 2013 par la commune de pineau-les-Voves. Implanté 6 RUE des Ecoles, à Pineau-Les-Voves (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par PONEYS DES QUATRE SAISONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

pineau-les-Voves compte 726 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE des Ecoles, Pineau-Les-Voves (89400).

Références cadastrales : C, 245, C, 983, C, 247.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PONEYS DES QUATRE SAISONS (SIREN 350660254, SIRET 35066025400011, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité pineau-les-Voves (89400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	133 m²
Superficie du terrain	18 454 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite133 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2013/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08915213T0001
Code commune INSEE : 89152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Pineau-Les-Voves (89400). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 18 454 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - D181 - extension de surface sans transformation - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LE TANGY - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08915213T0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-05-21
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PONEYS DES QUATRE SAISONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350660254
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35066025400011
Code postal du demandeur	89400
Localité du demandeur	pineau-les-Voves
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	pineau-les-Voves
Code postal du terrain	89400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	983
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	247
Superficie du terrain	18454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	133