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Permis de construire n°PC 0912152410003 à Épinay-sous-Sénart (91) accordé le 19 février 2025 à SCI LTA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912152410003 délivré le 19 février 2025 par la ville de Épinay-sous-Sénart (91860), pour un projet situé 21 Rue Jules Guesde, EPINAY-SOUS-SENART (91860). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 214 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI LTA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Jules Guesde, EPINAY-SOUS-SENART (91860), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2025 par la Ville de Épinay-sous-Sénart.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 463 m² dont habitation (45 m²) et locaux (418 m²) - détails tertiaires : bureaux 300 m², commerces 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 330 m²
  • Surface du terrain : 5 214 m²
  • Référence cadastrale : AI 21

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/19
Foncier5 214 m²
Surface construite2 108 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LTA
  • SIREN : 821519006
  • SIRET : 82151900600026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EPINAY SOUS SENART (91860)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 040 m²
Surface après travaux (totale) 2 330 m²
Variation nette totale 290 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 169 m² 45 m² 51 m² 0 m² 43 m² 53 m² 222 m²
Bureaux 257 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 300 m²
Commerces 239 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 243 m²
Industrie 1 375 m² 414 m² 0 m² 173 m² 51 m² 190 m² 1 565 m²
Total 2 040 m² 463 m² 94 m² 173 m² 94 m² 290 m² 2 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912152410003
  • Code commune INSEE : 91215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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