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Permis de construire n°PC 0912152310004 à Épinay-sous-Sénart (91) délivré le 4 octobre 2024 à BOULANGERIES BG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912152310004 délivré le 4 octobre 2024 par la ville de Épinay-sous-Sénart (91860), pour un projet situé 94 Rue du Boisselet, EPINAY-SOUS-SENART (91860). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 702 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, BOULANGERIES BG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 94 Rue du Boisselet, EPINAY-SOUS-SENART (91860), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2024 par la Ville de Épinay-sous-Sénart.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 343 m² sur une emprise foncière de 1 702 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² - détails tertiaires : commerces 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : 1 702 m²
  • Référence cadastrale : AB 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/04
Foncier1 702 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGERIES BG
  • SIREN : 478455793
  • SIRET : 47845579305205
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : CHATEAURENARD (13160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale 78 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 265 m² 343 m² 0 m² 265 m² 0 m² 78 m² 343 m²
Total 265 m² 343 m² 0 m² 265 m² 0 m² 78 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 21 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912152310004
  • Code commune INSEE : 91215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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