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Permis de construire à Epinay Sous Senart (91861) - 3 687 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0912151310004 délivré le 2013/08/19 à EPINAY SOUS SENART autorise une construction neuve pour un programme de 4 091 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 091 m² sur RUE JEAN-PAUL SARTRE. Déposé en été 2013, autorisé le 19 août 2013 par la commune de EPINAY SOUS SENART. Implanté RUE JEAN-PAUL SARTRE, à Epinay Sous Senart (91861), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 687 m² d’habitation et 404 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 091 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

EPINAY SOUS SENART compte 11 869 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JEAN-PAUL SARTRE, Epinay Sous Senart (91861).

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400259, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité PARIS CEDEX 13 (75646)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 091 m² · Variation nette totale : 4 091 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 687 m²0 m²0 m²0 m²3 687 m²3 687 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²404 m²0 m²0 m²0 m²404 m²404 m²
Total0 m²4 091 m²0 m²0 m²0 m²4 091 m²4 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 687 m² créés; variation nette 3 687 m². Services publics / intérêt collectif : 404 m² créés; variation nette 404 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée4 091 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 091 m²
Superficie du terrain2 977 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 091 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0912151310004
  • Code commune INSEE : 91215 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Epinay Sous Senart (91861). Les travaux prévoient la création de 4 091 m²; la surface après travaux atteint 4 091 m². Le terrain couvre 2 977 m².

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