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Permis de construire à Epinay-Sur-Seine (93800) - 61 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09303124A0060 délivré le 2024/07/05 à EPINAY-SUR-SEINE autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 61 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de EPINAY-SUR-SEINE. Implanté 115 RUE DE PARIS, à Epinay-Sur-Seine (93800), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 127 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

EPINAY-SUR-SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 115 RUE DE PARIS, Epinay-Sur-Seine (93800).

Références cadastrales : O, 117.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce61 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²23 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total61 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Services publics / intérêt collectif : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)61 m²
Superficie du terrain127 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite61 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303124A0060
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Epinay-Sur-Seine (93800). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 127 m².

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