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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Épinay-sur-Seine
Détail PC 09303123A0046
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09303123A0046 délivré le 2024/09/18 à EPINAY-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 5 343 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par IN'LI, le programme résidentiel autorise la construction de 5 343 m² sur 65 Avenue de la Marne. Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 septembre 2024 par la commune de EPINAY-SUR-SEINE. Implanté 65 Avenue de la Marne, à Epinay-Sur-Seine (93800), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IN'LI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 700 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 152 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 643 m² d’habitation et 1 700 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 343 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
EPINAY-SUR-SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 65 Avenue de la Marne, Epinay-Sur-Seine (93800).
Références cadastrales : AY, 113, AY, 131.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IN'LI (SIREN 602052359, SIRET 60205235900042, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité PUTEAUX (92800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 343 m² · Variation nette totale : 5 343 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 643 m² 3 643 m² Commerce 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m² Total 0 m² 5 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 343 m² 5 343 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 643 m² créés; variation nette 3 643 m². Commerce : 1 700 m² créés; variation nette 1 700 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 343 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 343 m² Superficie du terrain 6 152 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 343 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/09/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09303123A0046 Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Epinay-Sur-Seine (93800). Les travaux prévoient la création de 5 343 m²; la surface après travaux atteint 5 343 m². Le terrain couvre 6 152 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09303123A0046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IN'LI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
602052359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
60205235900042
Code postal du demandeur
92800
Localité du demandeur
PUTEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
65
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la Marne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPINAY-SUR-SEINE
Code postal du terrain
93800
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
131
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6152
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3643
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1700
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5343
Tableau des données brutes de l'autorisation.
