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Permis de construire à Epinay-Sur-Seine (93800) - 277 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09303123A0027 délivré le 2023/11/14 à EPINAY-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 673 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 554 m² sur 3 bis IMPASSE CHEYSSON. Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de EPINAY-SUR-SEINE. Implanté 3 bis IMPASSE CHEYSSON, à Epinay-Sur-Seine (93800), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 277 m², dont 13 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 414 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 383 m² d’habitation et 290 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 673 m².

EPINAY-SUR-SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 bis IMPASSE CHEYSSON, Epinay-Sur-Seine (93800).

Références cadastrales : AL, 100.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ENGHIEN LES BAINS (95880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 448 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	106 m²	277 m²	13 m²	0 m²	13 m²	277 m²	383 m²
Bureaux	119 m²	277 m²	13 m²	106 m²	13 m²	171 m²	290 m²
Total	225 m²	554 m²	26 m²	106 m²	26 m²	448 m²	673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 277 m² créés, 13 m² issus de transformation, 13 m² transformés; variation nette 277 m². Bureaux : 277 m² créés, 13 m² issus de transformation, 106 m² démolis, 13 m² transformés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	554 m²
Surface transformée	13 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	673 m²
Superficie du terrain	414 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite673 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303123A0027
Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Epinay-Sur-Seine (93800). Les travaux prévoient la création de 554 m², des transformations pour 52 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 414 m².

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2025 - avenue de Lattre de Tassig - nouvelle construction - 106 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - RUE D ORMESSON - nouvelle construction - 153 m² Commerce
2025 - Rue Lacepede - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Commerce
2025 - Route de Saint-leu - extension de surface sans transformation - 2 716 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303123A0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	95880
Localité du demandeur	ENGHIEN LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	bis IMPASSE CHEYSSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPINAY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93800
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	414
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	106
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	277
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	13
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	277
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	106
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	13
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	673