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Permis de construire à Epinay-Sur-Seine (93800) - 1 502 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09303118A0029 délivré le 2018/12/04 à EPINAY-SUR-SEINE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 293 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 502 m² sur 28 Rue des Acacias. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 décembre 2018 par la commune de EPINAY-SUR-SEINE. Implanté 28 Rue des Acacias, à Epinay-Sur-Seine (93800), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 502 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 018 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 603 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 3 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 293 m².

EPINAY-SUR-SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 Rue des Acacias, Epinay-Sur-Seine (93800).

Références cadastrales : AK, 3, AK, 62, AK, 88.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75016).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 809 m² · Surface après travaux (totale) : 3 293 m² · Variation nette totale : -516 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Bureaux	254 m²	512 m²	0 m²	168 m²	0 m²	344 m²	598 m²
Industrie	1 712 m²	610 m²	0 m²	512 m²	0 m²	98 m²	1 810 m²
Entrepôts	1 783 m²	380 m²	0 m²	1 338 m²	0 m²	-958 m²	825 m²
Total	3 809 m²	1 502 m²	0 m²	2 018 m²	0 m²	-516 m²	3 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 512 m² créés, 168 m² démolis; variation nette 344 m². Industrie : 610 m² créés, 512 m² démolis; variation nette 98 m². Entrepôts : 380 m² créés, 1 338 m² démolis; variation nette -958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 502 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 293 m²
Superficie du terrain	6 603 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 293 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303118A0029
Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Epinay-Sur-Seine (93800). Les travaux prévoient la création de 1 502 m² et des démolitions de 2 018 m²; la surface après travaux atteint 3 293 m². Le terrain couvre 6 603 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303118A0029
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	75016
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Acacias
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPINAY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93800
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	6603
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	60
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2018
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	168
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1712
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	610
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	512
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1783
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	380
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1338
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3293