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Permis de construire n°PC 09303116A0029 à Épinay-sur-Seine (93) délivré le 17 février 2017 à SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09303116A0029 délivré le 17 février 2017 par la ville de Épinay-sur-Seine (93800), pour un projet situé Route de Saint Leu, EPINAY-SUR-SEINE (93800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 30 958 m².

Programme et contexte

En août 2016, SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Saint Leu, EPINAY-SUR-SEINE (93800), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2017 par la Ville de Épinay-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 52 m² dont habitation (4 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 203 m², commerces 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 30 958 m²
  • Référence cadastrale : AZ 65, AZ 66, AZ 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/17
Foncier30 958 m²
Surface construite443 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701251
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-DENIS (93210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 648 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale -54 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 162 m² 4 m² 0 m² 0 m² 15 m² -11 m² 151 m²
Bureaux 182 m² 0 m² 56 m² 0 m² 35 m² 21 m² 203 m²
Commerces 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Équipements publics 231 m² 48 m² 23 m² 106 m² 29 m² -64 m² 167 m²
Total 648 m² 52 m² 79 m² 106 m² 79 m² -54 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2017 et est en cours depuis environ 106 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 106 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09303116A0029
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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