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Permis de construire à Epinay-Sur-Seine (93800) - 4 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09303116A0029 délivré le 2017/02/17 à EPINAY-SUR-SEINE autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 594 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 106 m² sur route de Saint Leu. Il prévoit ensuite 52 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de EPINAY-SUR-SEINE. Implanté route de Saint Leu, à Epinay-Sur-Seine (93800), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 48 m², dont 79 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 151 m² d’habitation et 443 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m².

EPINAY-SUR-SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Saint Leu, Epinay-Sur-Seine (93800).

Références cadastrales : AZ, 65, AZ, 66, AZ, 58.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12 (SIREN 552049447, SIRET 55204944701251, APE 49.10Z, catégorie juridique 4120, localité SAINT-DENIS (93210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : -54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	4 m²	0 m²	0 m²	15 m²	-11 m²	151 m²
Bureaux	182 m²	0 m²	56 m²	0 m²	35 m²	21 m²	203 m²
Commerce	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²
Services publics / intérêt collectif	231 m²	48 m²	23 m²	106 m²	29 m²	-64 m²	167 m²
Total	648 m²	52 m²	79 m²	106 m²	79 m²	-54 m²	594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés, 15 m² transformés; variation nette -11 m². Bureaux : 56 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 21 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 23 m² issus de transformation, 106 m² démolis, 29 m² transformés; variation nette -64 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	52 m²
Surface transformée	15 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	594 m²
Superficie du terrain	30 958 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite594 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09303116A0029
Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epinay-Sur-Seine (93800). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 158 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 30 958 m².

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2025 - Route de Saint-leu - extension de surface sans transformation - 2 716 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux	93031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09303116A0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4120
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SNCF GARE DE PARIS GARE DE LYON PARIS 12
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552049447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55204944701251
Code postal du demandeur	93210
Localité du demandeur	SAINT-DENIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Saint Leu
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPINAY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	93800
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	58
Superficie du terrain	30958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	486
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	64
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	182
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	56
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	35
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	73
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	29
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	594