← Retour à la liste des autorisations sur la commune Épinay-sur-Seine

Permis de construire à Epinay Sur Seine - 83 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09303115A0028 délivré le 2015/12/03 à EPINAY SUR SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 359 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 83 m² sur 14 bi Rue DE PARIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 décembre 2015 par la commune de EPINAY SUR SEINE. Implanté 14 bi Rue DE PARIS, à Epinay Sur Seine, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 647 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

EPINAY SUR SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 bi Rue DE PARIS, Epinay Sur Seine.

Références cadastrales : M, 5, M, 6, M, 9.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRETEIL (94011).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif276 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²359 m²
Total276 m²83 m²0 m²0 m²0 m²83 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 83 m² créés; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée83 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain4 647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303115A0028
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epinay Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 4 647 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Épinay-sur-Seine

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Épinay-sur-Seine