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Permis de construire à Epinay Sur Seine - 398 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°09303114A0019 délivré le 2014/10/21 à EPINAY SUR SEINE autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (796 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de EPINAY SUR SEINE. Implanté 1 place du Docteur Jean Tarrius, à Epinay Sur Seine, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (248 m² issues de transformation, 398 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 257 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 248 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

EPINAY SUR SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 place du Docteur Jean Tarrius, Epinay Sur Seine.

Références cadastrales : AH, 95.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VERTOU (44124).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 398 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²150 m²0 m²0 m²150 m²150 m²
Bureaux0 m²0 m²248 m²0 m²0 m²248 m²248 m²
Artisanat398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²-398 m²0 m²
Total398 m²0 m²398 m²0 m²398 m²0 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Bureaux : 248 m² issus de transformation; variation nette 248 m². Artisanat : 398 m² transformés; variation nette -398 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain4 257 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303114A0019
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Epinay Sur Seine. Les travaux prévoient des transformations pour 796 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 4 257 m².

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