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Permis de construire à Epinay Sur Seine - 28 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°09303114A0006 délivré le 2014/09/16 à EPINAY SUR SEINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 124 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de EPINAY SUR SEINE. Implanté 111 Avenu DE LA MARNE, à Epinay Sur Seine, dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (23 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 359 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 87 m² d’habitation et 37 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 124 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

EPINAY SUR SEINE compte 53 489 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 Avenu DE LA MARNE, Epinay Sur Seine.

Références cadastrales : AY, 120.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : EPINAY SUR SEINE (93800).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²28 m²0 m²0 m²23 m²5 m²87 m²
Commerce14 m²0 m²23 m²0 m²0 m²23 m²37 m²
Total96 m²28 m²23 m²0 m²23 m²28 m²124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 28 m² créés, 23 m² transformés; variation nette 5 m². Commerce : 23 m² issus de transformation; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée28 m²
Surface transformée23 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)124 m²
Superficie du terrain359 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09303114A0006
  • Code commune INSEE : 93031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Epinay Sur Seine. Les travaux prévoient la création de 28 m² et des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 359 m².

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