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Déclaration préalable n°DP 0912162310134 à Épinay-sur-Orge (91) non opposée le 9 janvier 2024 à AE LE RELAIS DE SILLERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0912162310134 délivré le 9 janvier 2024 par la ville de Épinay-sur-Orge (91360), pour un projet situé 17 Rue des Rossays, EPINAY-SUR-ORGE (91360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 726 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, AE LE RELAIS DE SILLERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue des Rossays, EPINAY-SUR-ORGE (91360), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 janvier 2024 par la Ville de Épinay-sur-Orge.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 m² sur une emprise foncière de 3 726 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 3 726 m²
  • Référence cadastrale : AR 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/09
Foncier3 726 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AE LE RELAIS DE SILLERY
  • SIREN : 778115089
  • SIRET : 77811508900162
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : EPINAY SUR ORGE (91360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912162310134
  • Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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