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Permis de construire n°PC 0912162210021 à Épinay-sur-Orge (91) délivré le 10 juillet 2023 à FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912162210021 délivré le 10 juillet 2023 par la ville de Épinay-sur-Orge (91360), pour un projet situé Sillery, EPINAY SUR ORGE (91360). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 254 881 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Sillery, EPINAY SUR ORGE (91360), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2023 par la Ville de Épinay-sur-Orge.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 442 m² sur une emprise foncière de 254 881 m². La surface de plancher créée atteint 1 552 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 442 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 442 m²
  • Surface du terrain : 254 881 m²
  • Référence cadastrale : AB 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2023
Foncier254 881 m²
Surface construite2 442 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
  • SIREN : 778115089
  • SIRET : 77811508900055
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : EPINAY SUR ORGE (91360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 765 m²
Surface après travaux (totale) 2 442 m²
Variation nette totale -1 323 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 765 m² 1 552 m² 0 m² 2 875 m² 0 m² -1 323 m² 2 442 m²
Total 3 765 m² 1 552 m² 0 m² 2 875 m² 0 m² -1 323 m² 2 442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 26 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912162210021
  • Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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