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Île-de-France
Essonne (91)
Épinay-sur-Orge
Détail PC 0912162210021
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0912162210021 délivré le 2023/07/10 à EPINAY SUR ORGE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 442 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 2 875 m² sur SILLERY. Il prévoit ensuite 1 552 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 juillet 2023 par la commune de EPINAY SUR ORGE. Implanté SILLERY, à Epinay Sur Orge (91360), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 552 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 875 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 254 881 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 442 m².
EPINAY SUR ORGE compte 10 760 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : SILLERY, Epinay Sur Orge (91360).
Références cadastrales : AB, 37.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY (SIREN 778115089, SIRET 77811508900055, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité EPINAY SUR ORGE (91360)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 765 m² · Surface après travaux (totale) : 2 442 m² · Variation nette totale : -1 323 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 765 m² 1 552 m² 0 m² 2 875 m² 0 m² -1 323 m² 2 442 m² Total 3 765 m² 1 552 m² 0 m² 2 875 m² 0 m² -1 323 m² 2 442 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 552 m² créés, 2 875 m² démolis; variation nette -1 323 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 552 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 442 m² Superficie du terrain 254 881 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 442 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/07/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 août 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0912162210021 Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epinay Sur Orge (91360). Les travaux prévoient la création de 1 552 m² et des démolitions de 2 875 m²; la surface après travaux atteint 2 442 m². Le terrain couvre 254 881 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0912162210021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778115089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77811508900055
Code postal du demandeur
91360
Localité du demandeur
EPINAY SUR ORGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
SILLERY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPINAY SUR ORGE
Code postal du terrain
91360
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
254881
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3765
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1552
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2875
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3765
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1552
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2875
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
2442
Tableau des données brutes de l'autorisation.
