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Permis de construire n°PC 0912161410027 à Épinay-sur-Orge (91) délivré le 24 mars 2015 à DIR ENT DELEGATION CSD SS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0912161410027 délivré le 24 mars 2015 par la ville de Épinay-sur-Orge (91360), pour un projet situé 1 Pl de Stalingrad, EPINAY-SUR-ORGE (91360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 258 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, DIR ENT DELEGATION CSD SS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Pl de Stalingrad, EPINAY-SUR-ORGE (91360), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2015 par la Ville de Épinay-sur-Orge.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 552 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (276 m²) et locaux (276 m²) - détails tertiaires : commerces 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : 20 258 m²
  • Référence cadastrale : AI 451

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/03/2015
Foncier20 258 m²
Surface construite276 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR ENT DELEGATION CSD SS
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944701533
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 552 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Commerces 23 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 146 m²
Équipements publics 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 130 m²
Total 552 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0912161410027
  • Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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