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Permis de construire à Pinay-Sur-Orge (91360) - 2 426 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0912161310018 délivré le 2014/04/03 à pinay-sur-Orge autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 426 m² sur 04 RUE de Charaintru. Déposé en été 2013, autorisé le 3 avril 2014 par la commune de pinay-sur-Orge. Implanté 04 RUE de Charaintru, à Pinay-Sur-Orge (91360), dans le département d’Essonne, en Île-de-France, dans le secteur de Chateau de Sillery.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 426 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 239 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 284 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 727 m².

pinay-sur-Orge compte 10 760 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 04 RUE de Charaintru, Pinay-Sur-Orge (91360).

Références cadastrales : AB, 39, AB, 38, AB, 37.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY (SIREN 778115089, SIRET 77811508900055, APE 86.10Z, catégorie juridique 9300, localité pinay-sur-Orge (91360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 540 m² · Surface après travaux (totale) : 4 727 m² · Variation nette totale : 1 187 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	294 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	303 m²
Services publics / intérêt collectif	3 246 m²	2 417 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 178 m²	4 424 m²
Total	3 540 m²	2 426 m²	0 m²	1 239 m²	0 m²	1 187 m²	4 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 9 m² créés; variation nette 9 m². Services publics / intérêt collectif : 2 417 m² créés, 1 239 m² démolis; variation nette 1 178 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 426 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 727 m²
Superficie du terrain	284 446 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 727 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0912161310018
Code commune INSEE : 91216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pinay-Sur-Orge (91360). Les travaux prévoient la création de 2 426 m² et des démolitions de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 4 727 m². Le terrain couvre 284 446 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0912161310018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	778115089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77811508900055
Code postal du demandeur	91360
Localité du demandeur	pinay-sur-Orge
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	04
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Charaintru
Lieu-dit du terrain	Chateau de Sillery
Localité du terrain	pinay-sur-Orge
Code postal du terrain	91360
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	38
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	37
Superficie du terrain	284446
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3246
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2417
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4727