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Permis de construire à Pinay-Sur-Duclair (76480) - 1 830 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07623714R0004 délivré le 2015/04/14 à pinay-sur-Duclair autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 830 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL SOGI, le projet de locaux autorise la construction de 1 830 m² sur 549 CHEM du Val Bois. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 avril 2015 par la commune de pinay-sur-Duclair. Implanté 549 CHEM du Val Bois, à Pinay-Sur-Duclair (76480), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Val Bois.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL SOGI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 111 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 830 m².

pinay-sur-Duclair compte 513 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 549 CHEM du Val Bois, Pinay-Sur-Duclair (76480).

Références cadastrales : 0C, 155.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL SOGI (SIREN 412670358, SIRET 41267035800016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité Sainte-Marguerite-sur-Duclair (76480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 830 m² · Variation nette totale : 1 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 830 m²0 m²0 m²0 m²1 830 m²1 830 m²
Total0 m²1 830 m²0 m²0 m²0 m²1 830 m²1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 830 m² créés; variation nette 1 830 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 830 m²
Superficie du terrain13 111 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 830 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07623714R0004
  • Code commune INSEE : 76237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pinay-Sur-Duclair (76480). Les travaux prévoient la création de 1 830 m²; la surface après travaux atteint 1 830 m². Le terrain couvre 13 111 m².

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