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Déclaration préalable n°DP 08816023A0265 à Épinal (88) non opposée le 13 juillet 2023 à GRTGAZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816023A0265 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 3 Allee des Frenes, EPINAL (88000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 896 m².

Programme et contexte

En juin 2023, GRTGAZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Allee des Frenes, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2023 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 338 m² sur une emprise foncière de 3 896 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : entreposage 5 m², service public / intérêt collectif 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 338 m²
  • Surface du terrain : 3 896 m²
  • Référence cadastrale : BS 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/13
Foncier3 896 m²
Surface construite338 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRTGAZ
  • SIREN : 440117620
  • SIRET : 44011762001530
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 49.50Z
  • Localisation du demandeur : BOIS-COLOMBES (92327)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 333 m²
Surface après travaux (totale) 338 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Équipements publics 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816023A0265
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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