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Permis de construire n°PC 08816023A0014 à Épinal (88) délivré le 5 mai 2023 à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08816023A0014 délivré le 5 mai 2023 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 47 Avenue de la Fontenelle, EPINAL (88000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 m².

Programme et contexte

En mars 2023, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 47 Avenue de la Fontenelle, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2023 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 548 m² sur une emprise foncière de 13 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : commerces 540 m², industrie 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 42,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 548 m²
  • Surface du terrain : 13 m²
  • Référence cadastrale : AX 40, AX 41, AX 42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/05
Foncier13 m²
Surface construite548 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 540 m²
Surface après travaux (totale) 548 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 540 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816023A0014
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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