Autorisation d’urbanisme PC n°08816020A0014 à EPINAL (88000) !
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08816020A0014). Le projet est situé au 12 Avenue du General de Gaull à EPINAL (88000). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 22 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 22 juin 2020, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 810 m².
Localisation du projet
Adresse : 12 Avenue du General de Gaull, EPINAL (88000).
HOTEL BRISTOL (SIREN 306650433, SIRET 30665043300031, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499, localité NEUILLY-SUR-SEINE (92200)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 810 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
151 m²
-151 m²
0 m²
Hébergement
1 485 m²
0 m²
325 m²
0 m²
0 m²
325 m²
1 810 m²
Commerce
174 m²
0 m²
0 m²
0 m²
174 m²
-174 m²
0 m²
Total
1 659 m²
0 m²
325 m²
0 m²
174 m²
151 m²
1 810 m²
Autres / non ventilés
-1 659 m²
0 m²
-325 m²
0 m²
-174 m²
-151 m²
-1 810 m²
Total
1 659 m²
0 m²
325 m²
0 m²
174 m²
151 m²
1 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 151 m² transformés; variation nette -151 m². Hébergement : 325 m² issus de transformation; variation nette 325 m². Commerce : 174 m² transformés; variation nette -174 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
151 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 810 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 810 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à EPINAL (88000). Les principaux éléments portent sur 0 m², 151 m² et parcelle de 0 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08816020A0014
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-03
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HOTEL BRISTOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306650433
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30665043300031
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
NEUILLY-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du General de Gaull
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPINAL
Code postal du terrain
88000
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
196
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
201
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
151
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
151
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
174
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1485
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
325
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
174
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
174
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
