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Déclaration préalable n°DP 08816019A0312 à Épinal (88) non opposée le 27 janvier 2020 à BANQUE DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816019A0312 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 21 Avenue Gambetta, EPINAL (88000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 919 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, BANQUE DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Avenue Gambetta, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 27 janvier 2020 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 1 919 m². La surface de plancher après travaux atteint 285 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 919 m²
  • Référence cadastrale : AK 224, AK 556

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27
Foncier1 919 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE DE FRANCE
  • SIREN : 572104891
  • SIRET : 57210489100013
  • Catégorie juridique : 4160
  • APE : 64.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75049)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816019A0312
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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