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Permis de construire à Epinal (88000) - 7 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08816017A0024 délivré le 2017/12/14 à EPINAL autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 237 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 48 m² sur 48 Rue Saint Michel. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de EPINAL. Implanté 48 Rue Saint Michel, à Epinal (88000), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 7 m², dont 230 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 409 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 237 m².

EPINAL compte 32 285 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 Rue Saint Michel, Epinal (88000).

Références cadastrales : AT, 58.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES (SIREN 200048726, SIRET 20004872600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7357, localité GOLBEY (88190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : -41 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	278 m²	0 m²	0 m²	48 m²	230 m²	-278 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	7 m²	230 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	278 m²	7 m²	230 m²	48 m²	230 m²	-41 m²	237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 48 m² démolis, 230 m² transformés; variation nette -278 m². Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 230 m² issus de transformation; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	7 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	237 m²
Superficie du terrain	409 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite237 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08816017A0024
Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Epinal (88000). Les travaux prévoient la création de 7 m², des transformations pour 460 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 409 m².

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2025 - RUE AUBERT - extension de surface sans transformation - 42 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08816017A0024
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7357
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE DU PAYS D'EPINAL - COEUR DES VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200048726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004872600018
Code postal du demandeur	88190
Localité du demandeur	GOLBEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	48
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Saint Michel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EPINAL
Code postal du terrain	88000
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	409
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	278
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	230
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	278
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	48
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	230
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	230
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	237