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Vosges (88)
Épinal
Détail PC 08816017A0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08816017A0004 délivré le 2017/04/25 à EPINAL autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES VOSGES, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 68 m² sur 14 Rue Charles Perrault. Il prévoit ensuite 17 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2017, autorisé le 25 avril 2017 par la commune de EPINAL. Implanté 14 Rue Charles Perrault, à Epinal (88000), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES VOSGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 913 m².
EPINAL compte 32 285 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Rue Charles Perrault, Epinal (88000).
Références cadastrales : AZ, 30, AZ, 307, AZ, 308.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES VOSGES (SIREN 228800017, SIRET 22880001700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité EPINAL (88000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 964 m² · Surface après travaux (totale) : 4 913 m² · Variation nette totale : -51 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 964 m² 17 m² 0 m² 68 m² 0 m² -51 m² 4 913 m² Total 4 964 m² 17 m² 0 m² 68 m² 0 m² -51 m² 4 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 68 m² démolis; variation nette -51 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 913 m² Superficie du terrain 15 090 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 913 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/04/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08816017A0004 Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Epinal (88000). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 4 913 m². Le terrain couvre 15 090 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08816017A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES VOSGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
228800017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22880001700011
Code postal du demandeur
88000
Localité du demandeur
EPINAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Charles Perrault
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EPINAL
Code postal du terrain
88000
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
30
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
307
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
308
Superficie du terrain
15090
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4964
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4964
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
4913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
