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Déclaration préalable n°DP 08816016A0232 à Épinal (88) non opposée le 19 octobre 2016 à ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816016A0232 délivré le 19 octobre 2016 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 16 Rue General de Reffye, EPINAL (88000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 021 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Rue General de Reffye, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 19 octobre 2016 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 263 m² sur une emprise foncière de 1 021 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 263 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 263 m²
  • Surface du terrain : 1 021 m²
  • Référence cadastrale : AH 474

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/19
Foncier1 021 m²
Surface construite263 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION PARENTALE POUSSE POUSSETTE
  • SIREN : 342612033
  • SIRET : 34261203300023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 263 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Total 250 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816016A0232
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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