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Déclaration préalable n°DP 08816015A0136 à Épinal (88) non opposée le 15 juillet 2015 à ENDURANCE SHOP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816015A0136 délivré le 15 juillet 2015 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé 18 Rue des Etats-Unis, EPINAL (88000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 365 m².

Programme et contexte

En juin 2015, ENDURANCE SHOP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 Rue des Etats-Unis, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 15 juillet 2015 par la Ville de Épinal.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 579 m² sur une emprise foncière de 365 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 189 m², entreposage 390 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 579 m²
  • Surface du terrain : 365 m²
  • Référence cadastrale : AB 1052, AB 11, AB 1234

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/15
Foncier365 m²
Surface construite579 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENDURANCE SHOP
  • SIREN : 751803214
  • SIRET : 75180321400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.64Z
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 563 m²
Surface après travaux (totale) 579 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 396 m² 16 m² 0 m² 0 m² 223 m² -207 m² 189 m²
Entreposage / Entrepôts 167 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 390 m²
Total 563 m² 16 m² 223 m² 0 m² 223 m² 16 m² 579 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 juillet 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816015A0136
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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