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Déclaration préalable n°DP 08816014A0181 à Épinal (88) non opposée le 5 août 2014 à SCI DUTAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08816014A0181 délivré le 5 août 2014 par la ville de Épinal (88000), pour un projet situé Avenue Dutac, EPINAL (88000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 455 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI DUTAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Dutac, EPINAL (88000), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 5 août 2014 par la Ville de Épinal.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (162 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 162 m²
  • Surface du terrain : 1 455 m²
  • Référence cadastrale : AC 565

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/08/05
Foncier1 455 m²
Surface construite162 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUTAC
  • SIREN : 409974243
  • SIRET : 40997424300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 162 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerces 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 162 m² 0 m² 175 m² 0 m² -13 m² 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 août 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08816014A0181
  • Code commune INSEE : 88160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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