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Permis de construire à Epinac (71360) - 6 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07119018M0001 délivré le 2018/02/20 à EPINAC autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU PLESSIS, le projet commercial autorise la construction de 6 m² sur Rue du 19 Mars 1962. Déposé en hiver 2018, autorisé le 20 février 2018 par la commune de EPINAC. Implanté Rue du 19 Mars 1962, à Epinac (71360), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU PLESSIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 359 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

EPINAC compte 2 150 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du 19 Mars 1962, Epinac (71360).

Références cadastrales : AR, 88.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU PLESSIS (SIREN 830589180, SIRET 83058918000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EPINAC (71360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain359 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07119018M0001
  • Code commune INSEE : 71190 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Epinac (71360). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 359 m².

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