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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Épinac
Détail PC 07119014M0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07119014M0005 délivré le 2014/05/28 à pinac autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 850 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BIG APPRO, le projet commercial autorise la construction de 850 m² sur 13bis AV de Lattre de Tassigny. Déposé au printemps 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de pinac. Implanté 13bis AV de Lattre de Tassigny, à Pinac (71360), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BIG APPRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 850 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 400 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 850 m².
pinac compte 2 150 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13bis AV de Lattre de Tassigny, Pinac (71360).
Références cadastrales : ZV, 57.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BIG APPRO (SIREN 343931887, SIRET 34393188700016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité tang-sur-Arroux (71190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 450 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 400 m² 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 450 m² 850 m² Total 400 m² 850 m² 0 m² 400 m² 0 m² 450 m² 850 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 850 m² créés, 400 m² démolis; variation nette 450 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 850 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 850 m² Superficie du terrain 2 960 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 850 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07119014M0005 Code commune INSEE : 71190 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pinac (71360). Les travaux prévoient la création de 850 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 2 960 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71190
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07119014M0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BIG APPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343931887
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34393188700016
Code postal du demandeur
71190
Localité du demandeur
tang-sur-Arroux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13bis
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
de Lattre de Tassigny
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
pinac
Code postal du terrain
71360
sec_cadastre1
ZV
num_cadastre1
57
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2960
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
850
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
400
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
850
COMM_NORM
71190
Tableau des données brutes de l'autorisation.
