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Permis de construire n°PC 07310915R1001 à Épierre (73) délivré le 10 juin 2015 à COMMUNE D EPIERRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07310915R1001 délivré le 10 juin 2015 par la ville de Épierre (73220), pour un projet situé L Etraz, PIERRE (73220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 710 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE D EPIERRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Etraz, PIERRE (73220), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2015 par la Ville de Épierre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 136 m² dont habitation (0 m²) et locaux (136 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 905 m²
  • Surface du terrain : 5 710 m²
  • Référence cadastrale : A 787

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/10
Foncier5 710 m²
Surface construite905 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D EPIERRE
  • SIREN : 217301092
  • SIRET : 21730109200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PIERRE (73220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 769 m²
Surface après travaux (totale) 905 m²
Variation nette totale 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Équipements publics 671 m² 136 m² 98 m² 0 m² 0 m² 234 m² 905 m²
Total 769 m² 136 m² 98 m² 0 m² 98 m² 136 m² 905 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07310915R1001
  • Code commune INSEE : 73109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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